Données de l’entreprise

Sixy® est un produit de Bo Monde sprl, avec son siege social à Rue de la Presse 4 – 1000 Bruxelles (Belgique)

numéro d’entreprise 0668.584.439

Les coordonnées sont:

www.bo-monde.eu

email : sixy@bo-monde.eu

tel : +32 (0)475 457539

 

Général

Bo Monde offre aux entreprises, aux organisations et aux indépendants la possibilité de réaliser eux-mêmes leur propre évaluation de marque en s’inscrivant à un abonnement Sixy®. Les Conditions Générales (CGV) s’appliquent à toute souscription professionnelle conclue par une entreprise ou une organisation («Utilisateur»). En utilisant Sixy, les utilisateurs sont d’accord avec les CGV et acceptent de s’y conformer. Les utilisateurs qui n’acceptent pas ces conditions ne peuvent pas utiliser les évaluations. En utilisant Sixy, l’utilisateur accepte l’applicabilité de ces CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires de l’utilisateur sont exclues, sauf lorsqu’elles sont préalablement écrites et explicitement acceptées par Bo Monde. Les présentes conditions générales sont exclusivement et exclusivement applicables lors de la souscription d’un abonnement Sixy.

 

Abonnements

Les abonnements Sixy ont une durée de 12 mois, sauf si convenu différemment et par écrit. L’abonnement commence le jour ouvrable suivant la réception du paiement de la facture. Les formules d’abonnement sont automatiquement renouvelées à la fin de chaque période d’abonnement. Durant le cours de l’abonnement, les utilisateurs peuvent par écrit demander Bo Monde d’arrêter leur abonnement. Les frais d’abonnement pour un abonnement suspendu ne seront pas remboursés.

 

Tarifs

Tous les traifs sont en EURO, hors TVA.

Toute augmentation de tarifs sera préalablement publiée sur notre et communiquée aux utilisateurs existants. L’utilisateur est à ce moment libre de décider s’il veut continuer à travailler avec Sixy. Les nouveaux tarifs ne seront jamais annoncés de manière inattendue dans la facturation d’un renouvellement d’abonnement.

 

Conditions de paiement

Les factures sont payables à la réception de la facture. Si les utilisateurs souhaitent s’en écarter, la date d’échéance convenue par les parties sera indiquée sur la facture.

Les clients paient par virement bancaire le montant de la facture dans la devise indiquée sur la facture. Les coordonnées bancaires nécessaires sont indiquées sur les factures. Toute réclamation doit nous être communiquée par courrier recommandé dans les huit jours suivant la date de facturation.

Pour une facture restée impayée, un montant de compensation égal à 10% du montant de la facture sera dû de plein droit et sans mise en demeure.

 

Utilisation

Pendant la durée de l’abonnement, il n’y a pas de limite au nombre d’évaluations, tant qu’elles correspondent à la formule d’abonnement choisie.

Un maximum de deux personnes identifiées par l’entreprise sont autorisés à effectuer les évaluations. Dès le démarrage, les deux personnes obtiennent leur propre identifiant et mot de passe. Tout comme votre identifiant personnel, ils ne peuvent être partagés avec des tiers. Si une utilisation abusive est détectée, l’identifiant et mot de passe expireront sans préavis.

 

Concernant l’utilisation de la propriété intellectuelle

Les propriétés intellectuelles de Sixy appartiennent à François Van den Bogaert et sont gérés par Bo Monde. Les résultats des évaluations Sixy ou de tout autre développement Web détenu, géré, concédé sous licence ou contrôlé par Bo Monde ne peuvent être utilisés qu’aux fins auxquelles ils sont expressément destinés. Ils ne peuvent être distribués, copiés, reproduits, publiés, téléchargés, affichés ou transmis de quelque manière que ce soit autre que leur utilisation licite, sans autorisation expresse.

L’adaptation des résultats de l’évaluation ou leur utilisation à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont disponibles ou prévues, constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de gestion par Bo Monde. Bo Monde formule toutes les réserves possibles à ce sujet et, le cas échéant, prendra des mesures légales.

Aucun logiciel ne peut être téléchargé à partir de ce site. Bo Monde déclare, autant que nécessaire, détenir exclusivement les droits d’utilisation intégrale à l’égard de l’outil d’évaluation Sixy et ne transfère pas ces droits.

Les utilisateurs de Sixy sont responsables de l’utilisation de toutes les informations qu’ils saisissent dans notre système. Bo Monde ne peut en aucun cas être tenu responsable si un ou plusieurs de ses clients et ou utilisateurs violent les droits d’auteur de quelque manière que ce soit, ne respectent pas les droits d’auteur, utilisent les droits d’autres de manière injustifiée, violent des dispositions légales ou contractuelles, les normes générales sur la diligence requise, ou ne respectent pas les lignes directrices en matière de protection de la vie privée en vigueur.

Les données d’inscription de l’abonnée sont protégées par un identifiant et un mot de passe afin que seuls l’abonnée et/ou Bo Monde puissent accéder aux données de l’utilisateur et si nécessaire supprimer, corriger ou annuler l’enregistrement. 

Toutes les adresses e-mail avec lesquelles les utilisateurs de nos produits et ou services s’inscrivent, ainsi que les adresses e-mail de facturation, doivent être valides et pourvues en personnel. Sinon, Bo Monde se réserve le droit de refuser à tout moment les utilisateurs de ses produits et services ou de retirer les données du système de ces derniers.

L’évaluation de test gratuite ne peut être utilisée que dans le but de tester le système. Sauf autorisation contraire de Bo Monde, l’utilisateur n’a droit qu’à une évaluation gratuite.

 

Résiliation de l’abonnement

Cet accord s’applique jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties.

Les utilisateurs peuvent résilier ce contrat à tout moment comme décrit dans Abonnements. Les paiements déjà effectués ne peuvent être récupérés et tous les frais impayés restent dus.

Les données saisies par l’utilisateur dans notre système seront supprimées.

En ce qui concerne l’utilisation de matériel d’évaluation datant d’avant la date de résiliation, cet accord reste applicable et l’utilisateur reste tenu de remplir ses obligations vis-à-vis de Bo Monde.

 

Juridiction

Ce site est maintenu et géré par Bo Monde à partir de ses bureaux à Bruxelles en Belgique. Cet accord a été établi conformément et soumis à la loi belge. Si une disposition de cet accord est considérée comme illégale, nulle, ou pour toute raison inexécutable, cette disposition sera considérée comme séparable de cet accord et cette disposition n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

En cas de litige entre les parties ou avec un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la base, les parties conviennent de régler ce litige, d’accepter l’applicabilité de la législation belge et la compétence des juridictions belges, en l’occurrence devant les tribunaux de Bruxelles.

 

Vie privée

Bo Monde respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée lors du traitement des données personnelles, ainsi que la directive européenne relative à la protection des données personnelles (GDPR) du 25 mai 2018.

Les données personnelles et les données de répondants fournies par l’utilisateur pour ses propres évaluations ne sont utilisées que pour le traitement des évaluations. Dans le traitement par Bo Monde, les données personnelles mises à disposition par l’utilisateur sont anonymes. Ceux-ci ne peuvent être utilisés pour des activités distinctes des évaluations (comme l’envoi de bulletins d’information, publicité ou marketing).

Nous traitons les données de l’utilisateur ainsi que les données des répondants comme des informations confidentielles et ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.

L’utilisateur est lui-même responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Les mots de passe sont stockés cryptés.

Bo Monde conserve de façon anonyme des statistiques de répondants pour son propre développement produit et/ou comme données statistiques générales susceptibles d’intéresser les utilisateurs ou les prospects.

Si vous avez des questions concernant la déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: sixy@bo-monde.eu

 

Cookies

Lors de la visite du site, des cookies (un fichier texte) sont placés par le serveur d’un site web dans le navigateur de l’ordinateur de l’utilisateur ou sur son appareil mobile. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier les personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine.

First party cookies sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et visant à optimiser le fonctionnement du site. Par exemple: les paramètres que l’utilisateur a créés lors des visites précédentes sur le site, ou: un formulaire pré-rempli avec des données que l’utilisateur a fait lors de visites précédentes.

Les third party cookies sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web lui-même. Le visiteur du site doit donner la permission pour ces cookies. En utilisant notre site web, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies.

 

Différends

La loi belge s’applique, à l’exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable.
Les tribunaux de Bruxelles sont compétents en matière de litiges.

 

Pour d’amples d’informations

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions, contactez-nous à sixy@bo-monde.eu ou par écrit à l’adresse suivante: Bo Monde sprl Rue de la Presse 4 1000 Bruxelles Belgique